Remise de dettes : entre recel et prime à la concussion

La Mauritanie devant le Club de Paris :

Remise de dettes : entre recel et prime à la concussion

Les autorités mauritaniennes, avec lesquelles traite aujourd’hui le Club de Paris, représentent un régime au pouvoir depuis 15 ans, issu d’un coup d’état en 1984. Sous les contraintes du temps, elles se sont engagées, au début des années 90, tout en exécutant les programmes économiques des institutions financières internationales, à mettre en place un système politique pluraliste, à promouvoir les libertés publiques, et l’émergence d’une société civile agissante.

A la suite d’une  crise ethnique en 1989, les autorités se rendirent responsables du lynchage orchestré et de l’expulsion de milliers de gens, issus de l’importante communauté négro-africaine du pays. Parallèlement, cette période fut caractérisée par le gel des processus de détribalisation de la société et l’instrumentalisation systématique des références claniques et régionales encore vivaces dans ce pays.

Quant au pluralisme politique, il sera, de facto, transformé en régime de parti unique. Que les sceptiques se reportent à ce sujet, au score électoral du chef de l’état lors du scrutin présidentiel de décembre 1997 ( 99%) à la composition monolithique des instances législatives (un seul député de l’opposition) et locales ( tous les conseils municipaux acquis à l’autorité) aux partis politiques ayant renoncé à toute participation à des élections dont les résultats sont courus d’avance, aux électeurs ayant déserté des urnes (taux d’abstention en hausse exponentielle) sans enjeux lisibles,  à des médias ayant à choisir entre la censure ou la propagande.

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Mais cette absence de début de processus  de démocratisation de la vie publique serait, somme toute, un moindre mal, si ces quinze  années de stabilité politique tant vantées pour ce pays, s’étaient traduites par l’établissement d’une économie nationale viable, d’un progrès du développement humain et l’émergence d’une société civile cohérente2

. I/ De l’économique :

Nous admettrons ici, de ranger au placard des pertes et profits : la masse des exclus d’un capitalisme naissant nous dit – on nécessairement brutal ; le népotisme sans vergogne nous dit – on  si humain ; la corruption  sans pudeur de parvenus sans valeurs. Que l’on nous pardonne, pour les besoins de cet exercice, de passer sur tout cela, afin de n’avoir à interroger et faire s’interroger le Club de Paris, que sur une question : Que signifie l’éligibilité  de la Mauritanie à la version renforcée de l’IPPTE3?

N’est ce pas le constat qu’en dépit de tous les traitements antérieurs de sa dette4, des aides multiples et souvent conséquentes (tant en flux financier qu’en idées) la Mauritanie devient, comme à l’origine de ses plans de redressement, il y a 15 ans, un pays de moins en moins  solvable, voire en état de quasi-faillite?

Ce constat d’échec économique persistant, déjà établi en 1996, réitéré aujourd’hui, ne doit – il susciter  aucune question, s’agissant de la compétence d’un tel régime à redresser les équilibres de son pays ?

Quelques «amoureux » de l’Afrique (à défaut de la respecter ; par une exigence humaine plus forte), quelques «africains » de cabinets (ayant fini par confondre réalisme et cynisme), quelques «amis » de la Mauritanie (à défaut de l’être des mauritaniens) s’emploieront, sans doute, à atténuer la responsabilité des dirigeants mauritaniens, par des facteurs internes ou externes, sur lesquels ils n’auraient eu aucune prise.

Ils ne pourront, néanmoins et heureusement, faire valoir aucune guerre civile, aucun  peuplement surdimensionné aux  ressources naturelles, aucune adversité climatique majeure, aucune interruption prolongée et immotivée de l’aide internationale, aucun effondrement imprévisible des termes de l’échange des produits d’exportation du pays.

On se rappellera que la césure, dans l’aide internationale des années 1991-1992,  fut la conséquence d’un choix souverain de politique internationale des dirigeants actuels et que le manque à gagner, sur les exportations halieutiques,5 relève largement de l’absence de politique pérenne pour ces ressources.

Dès lors n’est – il pas temps, de se demander, au terme de combien de programmes d’ajustements simples ou renforcés, d’initiatives concessives, simples ou remusclées, il faut, enfin, cesser d’engager de nouveaux crédits sur la base de promesses et non de résultats6.

Ne doit-on poser la question de savoir, à partir de quel moment, la longévité d’un régime autoritaire, dans l’échec économique, ne peut plus trouver son excuse par le fameux impératif de « stabilité » de l’Afrique, d’ailleurs synonyme d’une instabilité plus grave à moyen terme !L’on gagnerait, ainsi, à considérer le chaos ayant suivi la stabilité, en trompe l’œil, de pouvoirs, trop longtemps maintenus aux affaires, pour des considérations de politique internationale ou d’intérêts immédiats de puissances extra continentales : Zaïre, Liberia, Rwanda, etc…

 

II/ Du développement humain

Nous n’affirmerons rien qui ne figure dans les rapports auxquels chacun peut avoir accès. Que ceux qui trouveront du temps et assez de compassion, en eux-mêmes, prennent le temps d’examiner, en conscience, les statistiques disponibles pour ce pays, et de comparer leur évolution défavorable7 sur ces 15 dernières années.

Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, n’est rien d’autre que le résultat d’un dépôt de bilan par le pays bénéficiaire ! C’est la seule évaluation réaliste de l’état des lieux du développement humain, au terme de quinze ans de gestion du régime mauritanien actuel.

III/ De la société civile :

La prégnance des forces centrifuges au sein de la société  mauritanienne est connue. De sorte que l’évaluation de l’action de ses dirigeants s’est toujours largement faite sur leur capacité à les atténuer et à engendrer un cadre favorable à plus de cohésion sociale.

Ces 15 dernières années auront contribué, tout en accentuant les contradictions existantes, à en promouvoir de nouvelles. Nous ne dirons rien des arrestations arbitraires ni des procès d’opinion dont notre pays fait l’expérience répétitive plusieurs fois par an.

A l’exacerbation des clivages tribaux, à des fins de politique intérieure ; à l’aggravation de la fracture ethnique, qui se consolide, à présent, dans la mémoire des morts et les souffrances de l’exil ; au fossé s’accentuant entre une poignés de riches et tant de pauvres ; la gestion gouvernementale aura réussi à encombrer ce cortège de promoteurs du désordre, de deux sources supplémentaires d’implosion sociale : Nous pensons ici aux victimes de l’esclavage historique dans cette partie de l’Afrique et aux femmes.

s’agissant de l’esclavage :

 

En 1980,  une ordonnance de la junte alors au pouvoir abolissait l’esclavage. Vingt ans plus tard, aucune législation claire, aucun accompagnement social spécifique, n’ont suivi. De sorte que, près de la moitié de la population mauritanienne, toutes ethnies confondues (le  contingent écrasant étant bien entendu constitué de maures noirs), se retrouve dans un no man’s land juridique et statutaire : Tantôt plus proche d’un esclavage archétypique, tantôt citoyenneté de seconde zone, caractérisée par un fort taux de natalité infantile, l’absence de couverture sociale élémentaire, une paupérisation extrême, la permanence des discriminations administratives et judiciaires, l’impossible exercice des droits syndicaux, l’inexistence d’un droit du travail, les restrictions au suffrage universel par la fraude électorale systématique, etc…

Selon, qu’a titre individuel, l’on vive en milieu rural ou en ville ; au hasard de ce qu’est l’organisation traditionnelle tribale ou ethnique ; au bonheur qu’il y ait eu accès ou non à l’éducation et à l’emploi, cet état de fait empire. Plus grave encore, le gouvernement mauritanien, malgré les offres de financement des ONG internationales et de certains partenaires étatiques, s’est toujours refusé à admettre le traitement spécifique de ce phénomène d’oppression.

L’ordonnance sans décret d’application de 1980, le faire valoir de quelques portefeuilles ministériels, tenant lieu de politique d’émancipation, l’instrumentalisation de ces milliers de gens aux fins de domination intérieure (comme en 1989), ont fini de transformer un ordre archaïque et humainement insupportable – mais un ordre tout de même – en un chaos et une confusion sociale où tout devient possible, sauf la perspective d’accession tranquille à la citoyenneté ordinaire.

s’agissant des femmes :

Ici, la démission conceptuelle de l’état mauritanien a longtemps pris prétexte de certaines considérations dogmatiques de l’islam sunnite Malékite ; elle glisse, aujourd’hui, vers un double jeu, coupable autant que dangereux.

Les prédispositions d’Etat mendiant, tendent à produire des vitrines présentables et allant au devant de ce que les fournisseurs de subsides semblent espérer. On croit pouvoir produire, à peu de frais et sans conséquences pour l’avenir, des administrations ad hoc, des associations et des ONG de circonstances, recrutant quelques hôtesses d’accueil de subventions étrangères. Les donateurs, moins dupes qu’en apparence, se prêtent au jeu, souhaitant, qu’à force de mimer le pas, certains finissent par apprendre à danser.

Sur le fond, nul ne se préoccupe des risques de crispations sociales secondaires. En attendant, et puisqu’il ne s’agit que de faire semblant, on continue à déléguer le droit de la famille à la jurisprudence Malékite, et à l’usage coutumier. Ainsi, de fait, légalise-t-on: la polygamie, la répudiation, le contrat de dot devenu, par la force des choses,  marchandage sexuel ; l’inégalité devant l’héritage, le statut de paria des filles mères et des enfants naturels.

Dans le même temps, on sert des comités et des institutions féminines, à chaque barbouillage de papier officiel ; et tant pis, si les faux semblants s’avèrent en contradiction avec les lois et l’usage en cours. Parallèlement, nul  secours n’est mis en œuvre, au profit des femmes divorcées avec enfants, des filles célibataires sans conjoint et sans emploi. Dans ce contexte, l’accession des femmes, à une citoyenneté minimale, reste un instrument de propagande, à usage externe pour le pouvoir, une banal enjeu de vitrine internationale.

De ce qui précède, l’on comprendra qu’en présence de tels immobilismes, de tant de laissés pour compte, de tant de démissions entretenues, il est presque superflu de rechercher les signes précurseurs de progrès tangibles, pour des degrés d’organisation plus élaborés de la société civile.

Que dire en effet :

   De la gestation des pouvoirs locaux, quand le pouvoir central n’a de hantise que sa propre conservation !

   Des partis d’opposition , empêchés de jouer leur rôle faute d’argent, d’accès équitable aux média officiels, aux électeurs eux-mêmes !

   De l’exercice de la citoyenneté ; lorsque prôner des idées, autres que celles du parti-Etat, confine à la clandestinité ou mène en prison. Quand le simple fait de ne pas adhérer au partie-Etat, signifie l’affectation-placard pour le fonctionnaire, le contrôle fiscal mensuel pour le commerçant, le chômage ou l’émigration pour le diplômé, l’exclusion de la prochaine distribution alimentaire pour le pauvre !

   Des ONG qui reçoivent leur récépissé administratif, en contrepartie d’un engagement de collaboration avec la Police Politique ou Direction de la Sûreté de l’Etat, sous l’autorité d’un Commissaire, cousin du Chef de l’Etat !

   De la pratique permanente de la torture envers les prisonniers d’opinion et de droit commun, y compris les mineurs !

IV/ De la proximité à l’entente criminelle:

 

1/ Tout le monde a fini par comprendre que les plans d’ajustements structurels, sont l’appellation ad hoc de ce qui s’appelle, ailleurs, mesure de redressement judiciaire d’une entreprise ayant déposé le bilan.  Il s’ensuit, ordinairement, la désignation d’administrateurs  eux –même responsables devant un tribunal de commerce. Il se trouve, dans le cas d’espèce, que les administrateurs (membres du Club de Paris et les IFI) ne peuvent  faire l’économie de commis locaux, en charge de la légalité . Néanmoins, la précaution ne garde  son efficience que dans la mesure où la proximité nécessaire des premiers avec les seconds, ne finit par se confondre avec une connivence trop étroite. Il appartient aux membres concernés du Club de Paris, d’apprécier, dans quelle mesure, l’orientation actuelle – consistant (moyennant quelques mises en garde d’usage), à entériner, de façon redondante, des résultats économiquement désastreux et socialement  insupportables – achève de confondre les  responsabilités aux yeux des peuples.

2/ On peut également se demander combien de temps, tiendra-t-on, à l’écart, les soupçons, trop justifiés, de la société civile du Nord, sur le contrôle démocratique des I.F.I et de certaines politiques d’état en Afrique. Le marché lui –même et les citoyens pourraient ne pas toujours se taire sur des agences et des caisses d’aide au développement public, attribuant des contrats, en exclusivité, à un petit comité d’abonnés, en dehors de toute concurrence (y compris nationale), moyennant des retours par  «valises africaines » et autres présents opaques.

3/ Concernant la dette des PPTE ; combien de temps les I.F.I et les membres du club de Paris,  continueront à juger plus confortable, une position à la fois de juge et de partie ? Les avantages d’une juridiction internationale, compétente pour solder le problème de cette dette perpétuelle, finiront peut- être par l’emporter sur les craintes que peut susciter le passage obligé d’un questionnement élémentaire, visant à savoir qui a emprunté quoi et à quel usage pratique? Qui à prêté quoi et à qui ? Dans quelles circonstances et conditions ? Et surtout, quelles en sont  les responsabilités attribuables ?

V/ Des perspectives alarmantes

 Concernant notre pays, de telles interrogations se révèlent d’une pertinence accrue. A un niveau purement factuel, quoique révélateur, il importe de souligner les conséquences suivantes :

1/ La délégation mauritanienne au Club de Paris reçoit ses ordres du Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, Monsieur Louleïd Ould Weddad, dont les observateurs les plus avertis savent quelle part est la  sienne, dans la chaîne de commandement. Tout aussi évidente s’avère sa complicité dans les crimes de tortures et crimes contre l’humanité,  toutes violences à caractère racistes, commises en 1989-1991. En l’occurrence, son rôle sensible n’est plus à démonter, puisqu’il assurait l’interface entre le commanditaire principal, le Colonel Ould Taya, et les exécutants, parmi le personnel des forces armées et de sécurité. Personne n’ignore, non plus, l’importance de la fortune indûment acquise, par l’intéressé, depuis son intronisation,  comme éminence grise de la junte, au milieu des années 80. Les mêmes suspicions de détournements des finances publiques, trafic d’influence et privatisation de l’aide internationale, pèsent sur chaque membre de la délégation mauritanienne. Les partenaires extérieurs qui participent au Club de Paris savent bien, à quoi et à qui, le fruit de leurs créances a servi.

2/ Compte tenu de ces indicateurs précis, il appartient aux bailleurs de fonds de notre pays de mesurer, avec discernement et prudence, l’impact réel de la remise de dette de la Mauritanie. Ils se rendraient vite à l’évidence qu’une telle décision, en l’absence de condition de transparence dans la gestion et d’exigences démocratiques fortes, déboucherait, comme par le passé, sur une amnistie, de fait, des crimes économiques. Un tel traitement de faveur ne bénéficierait, en aucun cas, aux mauritaniens mais aggraverait, plutôt, leurs misères morales et matérielles.

En un mot, les parties prenantes au Club de Paris ne peuvent contourner l’interrogation de circonstance : leur séance d’aujourd’hui, sur la Mauritanie, ne risque-t-elle pas de tourner à l’encouragement d’une entreprise de malfaiteurs à l’échelle d’un pays ? Demain, quand la Mauritanie aura, effectivement, reconnu sa banqueroute, dans le désordre civil et la violence, qui  osera arguer, de sa bonne foi, pour se défaire de toute responsabilité dans une tragédie dont les prémisses s’accumulent déjà ?

Collectif des Associations et Organisations

Mauritaniennes des Droits de l’Homme                                                            Paris, le 16 mars 2000

 

1 Il suffit de se référer aux rapports annuels de l’association Reporters Sans Frontières, pour savoir à quel point les injonctions des partenaires de la Mauritanie, sur la liberté de la presse et l’établissement de l’état de droit demeurent sans effet.

 

2 Tels sont, en effet, les véritables enjeux du développement, que certaines institutions multilatérales s’évertuent à gommer. Lire, à cet égard, la thèse très sévère de J. Fergusson : «  le discours de la Banque Mondiale est une anti-politics machine, une machine à dépolitiser des questions éminemment politiques, à évacuer toute interrogation sur le pouvoir, la démocratie et les inégalités sociales. »

 

3 in, 14 janvier 2000, Décision Point Document under the Enhanced Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative.  Prepared by the Staffs of the International Development Association and the International Monetary Fund 1. Document confidentiel, pas encore disponible en français : page 29 alinéa 57 « la Mauritanie qui ne peut recevoir de crédits que de l’ IDA (critere1), garde un endettement insoutenable en dépit du plein effet des allègements antérieurs (critere 2), avec un ratio dette/export supérieur à 356% et un ratio dette/pib égal à 160% » 

 

 

4 Pour se faire une idée précise des divers reéchelonnements et autres mesures d’allègement, voir 14 janvier 2000, Décision Point Document under the Enhanced Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative, op.cit. 

 

5 Idem, page 9 alinéas 17 : « en dépit d’une crise majeure apparue dès 1990-1991, il faudra attendre 1994 pour que les autorités de la Mauritanie prennent les premières mesures tendant à la sauvegarde de celle-ci et dont l’inefficacité amène à un nouveau dispositif avec l’accord des bailleurs de fond à la mi- 1998. »

 

6 Le Decision Point, op.cit est très explicite, à cet égard, en pages 5 et 6 et annexe1 (tableau) : « durant la période 1992-1998 la Mauritanie demandera 15 renonciations aux critères de résultat auxquels l’engageaient ses intentions  dans les

programmes signés avec les institutions financières internationales (I.F.I) »; dans le même document, page 7 alinéas 9 et 10, le rapport « constate l’échec complet de la politique de change sur la période 1992-1998; « les résultats peu convaincant des réformes dites structurelles et même leur effondrement en 1998 »,  (page 5 alinéas 6).

 

7 lire pages 64,65,66, in Septembre 1999, FMI et Association Internationale de Développement, Initiative en faveur des pays pauvres très endettés : Renforcer le lien entre l’allégement de la dette et la réduction de la pauvreté. Document établi par les services du FMI et de la Banque mondiale. Approuvé par Jack Boorman et Masood Ahmed 26 août 1999.