MARIAGE CIVIL AU LIBAN

ARAB COMMISSION OF HUMAN RIGHTS

COMMISSION ARABE DES DROITS HUMAINS

MARIAGE CIVIL AU LIBAN

DROIT ET NECESSITE

 

Rapport préparé par: Violette Daguerre

Secrétaire Générale de la CADH

Fin Avril 1998

Un débat houleux agite les milieux libanais aujourd’hui autour de la question du mariage civil; et ce depuis le projet de loi sur le mariage civil facultatif présenté devant le Conseil des ministres et voté à la majorité des voix le 18/03/1998 conformément aux accords de Taëf d’octobre 1989.

La conception moderne des droits humains cherche à occuper plus de terrain face aux acquis historiques d’institutions discriminatoires à caractéristique communautaire. Mais comme dans toute occasion de ce genre, de vigoureuses protestations se sont élevées qualifiant le projet et ceux qui le soutiennent de “libertinage” et d’ “athéisme”.

Un combat sans merci est livré par ceux qui font de la religion leur fond de commerce contre ceux qui approuvent le projet et qui se trouvent taxés d’apostats. Chaque fois qu’ils sentent leurs privilèges menacés, les religieux toutes confessions confondues se mettent d’accord sur une même position, dirigeant leurs attaques contre le courant laique démocratique. Mais ce dernier ne reclame en aucune manière l’abolition du mariage religieux, il demande seulement de trouver une solution à un grand problème social et humain. Ce problème perdure depuis presque un siècle du fait de l’absence d’une loi régissant le statut familial d’une tranche de la population qui ne trouve pas dans le mariage religieux une réponse à ses aspirations. Elle cherche la solution en dehors du territoire libanais, bien que cette démarche n’est pas exempte de complications. En fait, la législation libanaise n’a fait que la moitié du chemin en admettant ce genre de mariage sans toutefois l’assortir d’arrangements capables de protéger ceux qui ont recours à cette option pour fonder une famille.

Il est navrant que certains milieux rejetent ce projet, pretextant le mauvais choix du moment et le confinant aux détails du conflit politicien. Le mariage civil est un besoin prioritaire et l’un des droits de la personne; par conséquent, tout retard pris pour son institution est une violation flagrante de ce droit et un renforcement du système confessionnel basé sur la discrimination entre les citoyens.

Comment comprendre par exemple un parti politique qui croit à la démocratie et aux droits humains et qui refuse l’abrogation d’une loi interdisant la détention arbitraire sous pretexte que le moment ne s’y prête pas ?

Lorsqu’en France le défunt Président François Mitterand décida l’abolition de la peine de mort, il n’y avait pas une majorité de Français avec lui. Et il s’est avéré par la suite que cette décision n’a pas entraîné une augmentation du pourcentage du crime comme l’a soutenue et continue de le clamer l’extrême droite.

On se trouve au Liban en présence d’une nouvelle situation juridique que les appareils religieux cherchent à contrecarrer par la menace ou les discours démagogiques sous prétexte de défendre tantôt la patrie, tantôt la religion.

Dans ce rapport, nous tenterons, à partir d’un bref rappel historique, de donner une idée des changements juridiques que le Liban et le monde arabe ont connu à propos du mariage civil, pour éclaircir ensuite certains points litigieux depuis l’indépendance du Liban et évoquer enfin les positions des principales parties du conflit.

La revendication qu’un militant des droits de la personne puisse faire dans une pareille situation c’est que le droit du citoyen reste préservé au delà de toute considération confessionnelle ou politicienne. Comme nous refusons l’abolition de la célébration du mariage dans une église ou en présence d’un cheikh, nous refusons aussi que l’on prive les citoyens du droit de se marier conformément à la loi de la République, sans médiation des institutions confessionnelles qui viennent s’interposer entre le citoyen et l’Etat.

Nous membres de la CADH, nous appuyons le projet de loi proposé pour ces points positifs, notamment celui qui s’oppose à la polygamie (article 9), ou celui qui instaure l’égalité entre les deux sexes en cas de divorce et qui reconnait le principe d’adoption (2ème partie, ch.6, art. 73), ou encore celui qui accorde aux tribunaux civils le droit de statuer sur les affaires d’héritage et de testament (art 110). Ce projet est certainement plus proche de la charte internationale des droits de l’Homme et du CEDAW que toutes les législations d’inspiration confessionnelle en vigueur au Liban. Nous exprimons toutefois nos réserves à propos de certains articles notamment 42 et 86 concernant la garde d’enfant, et à propos de l’ambiguité sur certains litiges entre ce projet et les statuts personnels confessionnels. Notre réserve n’occulte pas pour autant l’enjeu capital du projet de loi sur le statut personnel facultatif, considéré comme un pas décisif dans la lutte pour l’égalité entre les deux sexes et contre le confessionnalisme et la discrimination entre les citoyens à partir de leurs croyances.

Aperçu historique

Le droit familial avait toujours été le bastion le plus rude de la juridiction traditionnelle. Les religieux, aussi bien que les différents courants de l’Islam politique, ont considéré cette question comme sacrée. Mais les choses n’ont jamais été dans la réalité ce que racontent les idéologues. Nous assistons depuis le siècle dernier à un changement qui touche aussi bien la structure que les procédures judiciaires. De la Loi ottomane des droits familiaux de 1917 à celle du Statut personnel de 1957, en Tunisie, un grand pas a été réalisé.

Il est difficile de parler d’évolution planifiée et rationnelle. Souvent, des décisions brutales ou démagogiques ont pris le pas sur un travail d’accumulation et de construction avec un esprit d’ouverture. C’est ainsi que les militaires turques décidèrent de l’adoption du Code familial Suisse en 1927, tandis que les militaires syriens et algériens marquent un pas en arrière dans le Statut Personnel des deux pays en 1975 et 1984.

Pour l’application du droit familial de la chari’a, la tradition musulmane classique ne reconnaissait qu’un seul organe juridique: le tribunal d’un cadi unique. Aucune hiérarchie de tribunaux ou systèmes d’appels n’existaient en tant que tels, bien que les plaideurs pouvaient toujours solliciter une intervention à caractère politique par le moyen de la juridiction de Diwan al-mazalim.

Nul part cependant, cette organisation rudimentaire ne prévaut encore. Des systèmes d’appels ont été introduits partout, même en Arabie Saoudite, en Iran, au Soudan où un appareil judiciaire existe avec une pluralité de juges siégeant dans les procès importants.

L’Egypte et la Tunisie ont, en 1955 et en 1956 respectivement, complètement aboli les tribunaux de la chari’a et le droit familial. Ces tribunaux restent toutefois inspirés par certaines règles islamiques. Les droits familiaux, civils et criminels sont désormais appliqués par un système unifié de tribunaux nationaux. En Algérie, les tribunaux des cadis ne fonctionnent qu’en tant que tribunaux de première instance et les appels sont reçus par des juges siégeant dans les tribunaux civils ordinaires.

Sur le contenu, il existe des données situées dans le cadre du “sacré” dans la plupart des pays arabes, et cela n’a pas évolué d’un pouce. Par exemple: le mariage mixte avec une musulmane ou la question de l’héritage restent régis par les traditions islamiques. Exepté l’Arabie Saoudite et les pays d’alentour qui suivent son exemple, on ne peut réellement parler d’un mariage religieux ou d’un mariage civil. Il s’agit d’une forme de “bricolage” parfois raisonnable, et souvent arbitraire, entre l’ancien et le nouveau, l’appartenance organique et l’appartenance citoyenne, les droits divins et les droits de l’Homme. L’acharnement contre les courants reformistes en Islam a laissé ses traces sur la modernisation démocratique de la législation du monde arabe; d’où l’importance du débat qui se déroule actuellement autour du mariage civil au Liban.

Si pour un défenseur des droits de l’homme il s’agit d’un droit indiscutable, dans la réalité libanaise d’aujourd’hui c’est l’impasse dans laquelle se trouve le système communautaire qui donne au mariage civil un droit de cité. C’est la nécessité sociétale qui fournit la réponse au législateur plus que le poids d’un courant laique et démocratique.

Statut personnel et mariage civil

Sous tous les rapports, écrit Edmond Rabbath, la famille est chose de la communauté. Comme l’individu, elle ne se constitue, se développe et s’éteint qu’autour de l’axe religieux et mental que la communauté lui assigne. L’intervention obligatoire des autorités communautaires, prêtres, cheikhs ou rabbins, doit se produire à tous les stades de sa vie collective. Le mariage demeure une institution purement confessionnelle, dont l’état civil est tenu de prendre acte. La communauté en contrôle, non seulement la formation, mais aussi ses prolégomènes et ses conséquences. Fiançailles, filiation, tutelle, garde des enfants, pension alimentaire sont du seul ressort de la communauté. Le tout forme la matière du statut personnel, aliment puissant et nourricier des juridictions communautaires.”(1)

La question du mariage civil ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 1910, le journal al-Barq dont le rédacteur en chef était le poète Al-Akhtal al-Saghir, a sondé des Libanais toutes confessions confondues où la majorité a répondu favorablement au mariage civil et au mariage mixte. Le philosophe Amin al-Rihani a repliqué que le mariage mixte entre Musulmans et Chrétiens est l’une des conditions premières de réforme et de progrès(2).

En 1926, un projet vit le jour, sous le Haut-Commissariat de Henry de Jouvenel, par un arrêté n 261 du 28 avril 1926 (parut au bulletin officiel des actes du Haut-Commissariat). Il confiait aux tribunaux civils le soin de juger désormais les litiges en matière de statut personnel et réduisait la compétence des juridictions confessionnelles, y compris les tribunaux “char’iés”, aux actions relatives au mariage (formation, dissolution et pension alimentaire). Cette réforme devait être complétée par une codification générale des lois communautaires, l’élaboration d’une législation civile de statut personnel et l’institution du mariage civil. Mais les protestations furent tellement violentes de la part de toutes les communautés que le représentant du Mandat se trouva obligé de rapporter l’arrêté.(3)

La parution de la loi de 2 Avril 1951 a suscité des réactions diverses. Une mobilisation des intellectuels de progrès avancait progressivement l’idée du mariage civil. Et l’union des avocats a declenché le 12/1/1952 une grève générale qui a duré 84 jours sous l’égide du batonnier Najib al-Dibs. Le journal Al-Hayat a commenté l’événement en ces termes: “Il va sans dire que les religieux ont le sentiment d’un danger qui les menace, touchant leur gagne pain”(4). Même le journal Al-‘Amal a soutenu le grève des avocats en disant: “la loi de 2 Avril consacre les autorités religieuses comme entité indépendante de l’Etat. Une loi qui ramène la société en arrière est une loi caduque”(5).

L’échappatoire donnée à travers l’article 26 de la loi de 7 décembre 1951, relative à l’enregistrement de l’état civil, impose aux Libanais qui se marient à l’étranger, l’obligation de faire enregistrer leur mariage, quelque soit sa nature, civil ou religieux, au plus proche consulat libanais, sur la base du certificat de mariage. Ce mariage, enregistré à l’état civil libanais, est reconnu comme tel sans pour autant jouir d’existence légale au regard de la ou des communautés auxquelles appartiennent les conjoints et les complications sont restées sans fin.

Durant des années, l’absence d’une législation civile était à l’origine de drames, de souffrances et de situations “hors la loi” du fait de la dictature du mariage communautaire. Le courant laique et démocratique a proposé, depuis les années 60, un projet de loi concernant le mariage civil facultatif pour résoudre la question sans heurter les institutions confessionnelles. C’est ainsi que le couple Mughaizel (Joseph et Laure) a défendu un projet de loi dans ce sens, présenté par le Parti Démocratique présidé par Me J. Maghaizel. L’idée fut reprise par l’Association Libanaise des Droits de l’Homme et en 1991, Me Laure Mughaizel aborde ainsi la question dans le journal de l’ALDHOM :

Les lois du statut personnel au Liban sont variablement injustes à l’égard des femmes, non seulement elles établissent une distinction entre l’homme et la femme, mais entre les femmes elles mêmes établissant des barrières entre les citoyens. Ce qui est en contradiction avec les principes de la démocratie et la Charte internationale des Droits de l’Homme. La solution sera par l’adoption d’une loi du statut personnel basée sur la Charte des droits de l’Homme pour tous les Libanais. Une telle loi pourra être facultative laissant le choix aux citoyens…(6).

Fondateur du mouvement laic démocratique, Dr. Muhammed Michel al-Ghraib fut également un défenseur acharné de ce projet. Mais la géographie politique n’a pas toujours été cohérente à ce sujet. Des forces libérales conservatrices ont parfois défendu avec plus de force l’idée du mariage civil que certaines forces de “gauche”.

La crise actuelle soulevée par le sujet reproduit la tragédie d’une façon identique. Nous avons parfois l’impression que certains temples ne bougent pas, ne veulent pas avancer, ni laisser la chance aux autres de se montrer à la hauteur des défis de leur temps.

Le 2 février1998, et après une longue consultation, un projet de loi sur le mariage civil facultatif a été présenté au Conseil des ministres. En présence du Président de la République et à sa demande, (en vertu de l’article 53:11 de la Constitution), le Conseil était invité à voter le projet qui devait être adopté par une majorité de 21 ministres avec abstention du premier ministre M. Hariri qui ne le soutenait pas.

Arguments et contre arguments

L’adoption par le Conseil des ministres de la loi suscite dans le pays un large débat sur la question, et l’alliance “sacrée” entre les religieux retrouve son élan d’antan où tous ensemble, ou presque, condamnent sans relâche le mariage civil. Pour le grand Mufti du Liban Muhammed Rachid al-Kabbani sa “position, comme celle de dar al-fatwa, de la shari’a et des Libanais musulmans et chrétiens, exprimée par leurs chefs spirituels, est de refuser le mariage civil(…). La question fut abordée en 1951, elle a provoqué ce qu’elle a provoqué et il ne faut plus revenir sur cette question (…). Les limites(hudud) sont les limites de la religion et de la famille, si ces limites sont violées, on ne peut rester les mains croisées (…) le mariage civil facultatif rend l’interdit licite et interdit le halal.”

Connu pour ses positions conservatrices, loin de tout effort intellectuel (ijtihad) , le grand Mufti a trouvé l’occasion de devenir une super star de la “médiocratie”. Fort du soutien de ses paires des autres confessions, il prononce avec vigueur une fatwa, déclarant “apostats et hors de l’Islam tous ceux qui acceptent le principe du mariage civil, même facultatif” (voir les journaux libanais du 23/03/1998).

Muhammed Ali Jozo, Mufti du Mont-Liban, déclare de son côté: “L’objectif du projet n’est pas l’abolution du confessionnalisme, mais l’abolution de la religion”(7). AbdelAmir Qabalan, Vice-président du Conseil Supérieur Islamique Chiite, a considéré le projet comme atteinte à l’Islam et au Christiannisme appelant d’accorder la priorité à la situation économique difficile (8).

Pour sa part, le Comité spirituel des Druzes s’est réuni à Abyya (le 20/03/1998), déclarant son attachement à l’ancien statut personnel et son refus de l’application du mariage civil sur les Druzes(9).

L’Archevêque Bishara Al-Rai observe lui aussi que le mariage civil est en désaccord avec le mariage chrétien, l’un des fondements sacrés de l’église, mais reclame le mariage civil obligatoire pour tous les non-croyants (sic!) afin de combattre l’anarchie morale (10).

Monseigneur Sfeir rejoint également les autorités religieuses musulmanes pour dénoncer le projet de loi.

A part le Hozballah, Al-Jama’a al-Islamyyia, le parti al-Najjada et le Congrès Populaire qui le rejettent catégoriquement, la position affichée par l’ancien premier ministre, Salim Al-Hoss est plus nuancée; ce qui est aussi le cas de l’Union Chrétienne Démocratique Libanaise. Ils attribuent leur opposition au projet aux circonstances que traverse le pays.

En revanche, les ONG des droits de l’Homme, le Comité des droits des Femmes et plusieurs groupes d’avocats du Nabatyeh au Sud jusqu’à Tripoli au Nord, ainsi qu’un nombre important d’universitaires et d’intellectuels aussi bien que des tranches de la population chrétienne et musulmane, dont une bonne part de femmes, ont appuyé le projet.

Les grandes forces politiques ont pris également position pour le projet : le Conseil National Libanais, le Parti Progressiste Socialiste, le Bloc National, le Parti National Social Syrien, le Parti Communiste, Mouvement Amal, le Parti Kataib, le Parti des Nationalistes libéraux, le Parti Laic Démocratique, le Parti Démocratique Populaire, le Courant National Libre, le Parti Arabe Démocratique ainsi que le Parti des Travailleurs.

L’argument de ces formations étant que le mariage civil est un contrat entre deux individus lié aux libertés de la personne lesquelles sont consacrées dans la Constitution et reconnues par la Charte Internationale des Droits de l’Homme.

11 partis politiques ont organisé une réunion de travail le 3/4/1998, ayant abouti à la constitution de deux comités: l’un chargé des contacts et de la mobilisation et l’autre de l’élaboration d’un projet de loi qui sera remis au président de la République.

3 prises de positions de responsables politiques appuyant le projet méritent d’être signalées: celles du Président de la République Elias Hrawi, du Président du Parlement Nabih Berri et de l’ancien Premier Ministre le Général Michel Aoun.

Le Président Hrawi déclare que son mariage a été célébré à l’église, et pose la question: “est-ce une raison valable pour obliger les Libanais à faire de même? (…). C’est un acte héroique, dit-il, pour le religieux de convaincre son propre fils que le mariage civil est interdit(…). Petits, nous n’avions pas le droit, nous Maronites, de dire bonjour aux Orthodoxes, mais le monde a changé, même à Rome chez le Pape le mariage civil est légal.” (11)

Dans une interview donnée à An-Nahar, le Général Aoun décrit comme “artificielles, anarchiques et devergondées les positions des adversaires du mariage civil. Ce projet qui n’est que facultatif, consacre l’article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme que le Liban a voté(…). Le principe du mariage civil facultatif est une réponse à quelques difficultés rencontrées par nos concitoyens. Les prises de positions négatives tentent de présenter le mariage civil comme une forme de libertinage sexuel”.

Il ajoute, “le Patriarche défend la position de l’église mais il faut avoir présent à l’esprit que le mariage civil n’a jamais été accordé avec le consentement de l’église. On peut dire la même chose des pays islamiques où le mariage civil obligatoire a été adopté contre l’avis des religieux”. A ceux qui assimilent le mariage civil à l’adultère, Aoun répond que “c’est une critique de Dieu, car elle signifie que le Très-Haut a trop retardé les legislations des religions révélées consacrées au mariage, par conséquent, les humains sont tous des enfants de l’adultère”.(12)

Nabih Berri a présenté ainsi la situation au Liban : “Nous sommes ivres du confessionnalisme jusqu’à la cervelle (…). Les gens ont peur de trouver un trou dans le “mur de Berlin” qui est le confessionnalisme, les gens ne pleurent pas la religion mais le confessionnalisme. Ce qui nous rappelle les cérémonies d’Achoura où personne ne pleure le martyr d’Al-Hussein mais le manque de patisserie”.(13)

La crise du mariage civil a réactivé les cicatrices de la guerre civile et la société libanaise continue de payer le prix de ses petites guerres à large échelle. Déchirée au plus profond d’elle-même et privée de ses moyens de défense, cette société n’arrive toujours pas à reconstruire intelligemment son avenir. Le confessionnalisme n’est pas seulement aujourd’hui un de ses traits caractéristiques le plus retrograde, il reste une “valeur refuge” dans un pays où on a confisqué les rêves faisant croire à une cohésion sociale qui n’est que superficielle. La sécurité communautaire a pris le pas sur la sécurité sociale, où l’identification communautaire bloque toute tentative de renouvellement civique. En plus des blocages et rigidités de tout genre, l’occupation israélienne est un épouvantail agité à chaque fois contre toute tentative d’opposition et volonté de changement. Précisons que cet élément est utilisé par les adversaires du mariage civil et de l’abolition du confessionnalisme dans leurs manoeuvres démagogiques disant que tous les efforts du moment devraient être déployés pour la libération du Sud-Liban.

Qui peut fermer les yeux sur la réactivation de la peste communautaire? Le président du Conseil Supérieur Islamique chiite a lui même reconnu au mois de mars dernier que “l’avancée de l’esprit confessionnel et sectaire est devenue le danger principal dans le pays, c’est la grande fitna que ni les accords de Taëf ni les institutions qu’ils ont créées ne peuvent arrêter”(14).

Il nous parait difficile de nous rendre compte des effets néfastes du confessionnalisme et de cautionner le discours de ses défenseurs zélés. “Dans l’histoire, il y a des moments de choix existentiel; l’abolition du système confessionnel fut essentiellement l’enfant d’une réforme générale dans un moment révolutionnaire, ou le résultat d’un consensus entre des individus et des groupes qui ne sont pas nécessairement guéris de cette maladie mais qui ont le sentiment que seul un compromis historique peut contenir l’effet néfaste de leur mal”(15).

La fin du confessionalisme au Liban n’est pas une question de chirurgie esthétique, c’est de la médecine d’urgence qu’il s’agit; et dans ce processus, le mariage civil est une étape incontournable.

“Si la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit de la protection de la société et de l’Etat (…) l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la réligion, ont droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution” (article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme).

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1- Edmond Rabbath, La Formation Historique du Liban politique et constitutionnel, Université Libanaise, Beyrouth, 1986, p.140

2- Muhammed Michel al-Ghraib, Le mariage civil et la laicité au Liban, As-Safir, 1/09/1986.

3- Rabbath, op.cit. pp. 101-102

4- Al-Hayat, 11/01/1952.

5- Al-‘Amal, 2/02/1952.

6- Huquq al-Insan, Newsletter issued by the Lebanese Association For Human Rights, 1st year, N° 2, April 1991 (en arabe).

7- As-Safir, 31/03/1998. La chercheuse universitaire Dalal El-Bizri souligne dans ses articles, qui prennent position pour le mariage civil, que le plus grand nombre de réactions négatives ont été manifestées par les religieux sunnites (An-Nahar 19 janvier 1998). Nous signalons le changement de certaines positions à la suite du vote du Conseil des ministres. Il est important de souligner la position de l’archevèque Georges Khodr, un opposant au confessionnalisme, qui soutient l’idée et le projet du mariage civil et déclare: “qui a le pouvoir d’mposer la parole de Dieu dans les domaines de l’Etat, de la société et de la lecture de l’histoire, et d’établir les rapports entre l’Eternel et l’historique”? (An-Nahar; 28/03/1998). Ce projet de loi est accepté par les Grecs catholiques et le Conseil des patriarches et des cardinaux catholiques pour les non croyants (An-Nahar, 4/04/1998). Ajoutons la remarque importante de M. H. Al-Amin, magistrat auprès du tribunal jaafarite, qui nous rappelle la position de Cheikh Al-Alayli: “La chari’a n’impose pas la présence d’un religieux lors de la célébration du mariage, il suffit d’établir un contrart pour que le mariage soit reconnu (…). En islam il est possible d’établir le mariage devant une institution civile” (An-Nahar, 11/03/1998). Il est utile à ce propos de rappeler la position de Cheikh Al-Alayli : “le contrat de mariage en Islam est un contrat civil dans tous les sens du mot” ( Aina -l- khata’ (Où est la faute), 2ème édition 1992, Beyrouth, Al-Jadid, p.117)

8- Al -Anwar, the internet Edition, 21/03/1998.

9- As-Safir, 21/02/1998

10- As-Safir, 31/03/1998

11- As-Safir, 31/03/1998

12 – An-Nahar, 3/04/1998

13- Al -Anwar, 21/03/1998

14- As-Safir, 23/03/1998.

15-Haytham Manna, Islam et laïcité, intervention à N’jamena au colloque ” Islam et droits de l’Homme”, Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme, fev. 1995.