CAMPAGNE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN TUNISIE

La Commission Arabe des Droits Humains

Arab Commission of Human Right

CAMPAGNE POUR LA PROTECTION
DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN TUNISIE

SOUS EMBARGO : 00:00 17/03/1998

S.O.S TUNISIE

Fière de son expérience dans les domaines des droits de la personne et des libertés fondamentales, la société tunisienne vit aujourd’hui l’un des moments les plus difficiles de son histoire contemporaine depuis l’indépendance. En mal de légitimité, le pouvoir tente d’imposer à la société sa lecture policière du présent et de l’avenir et toute expression contestataire est punie directement ou indirectement. Les autorités tentent ainsi de mettre sous tutelle aussi bien les pouvoirs que les avoirs de la société, confisquer l’expression et le débat et créer des structures parallèles qui se chargent des défenseurs des droits de l’Homme et autres démocrates toutes tendances confondues.

Le pouvoir a élargi le champ de la détention arbitraire: près de huit milles prisonniers d’opinion croupissent dans 31 prisons à travers le pays, parmi lesquels plus de 60 femmes et hommes sont dans un état critique.

Si la Commission Arabe des Droits Humains ouvre le dossier des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, c’est parce que l’avant garde de la société civile tunisienne vit sous une terrible pression permanente dans le but de la neutraliser voire de l’anéantir.

Derrière la propagande d’UN ETAT DE DROIT, la torture est systématique en Tunisie et la responsabilité individuelle est constamment violée par la prise en otage de l’entourage des opposants. Les autorités tunisiennes ont de plus en plus recours aux pressions matérielles et psychologiques contre les démocrates et les défenseurs des droits humains: licenciement, intimidation, interdiction de voyage, surveillance policière, arrestations, procès préfabriqués. Le cas de Khmais Ksila n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Fait encore inédit dans d’autres pays, en Tunisie on trouve une mafia spécialiste du vol des voitures des défenseurs des droits humains et du saccage des bureaux des avocats de la liberté. Ajoutons à cela, des élections sur mesure, un “pluralisme” qui n’en est pas un, une corruption généralisée, des média à la solde des services de sécurité; l’exemple tunisien assassine en somme la démocratie au nom de la démocratie et étrangle les ONG au nom des droits de la personne.

Depuis le 20/2/1998, la Commission Arabe des Droits Humains mène une campagne pour la protection des défenseurs des droits de la personne tunisiens et est relayée par une trentaine d’organisations arabes et européennes.

Aujourd’hui, le 17 mars 1998, journée internationale des défenseurs des droits de l’Homme, une réunion est organisée au Caire par le Regional Program For Human Rights Activists ( al-Barnamaj aliqlimi linushata Huquq al-Insan) en présence d’intellectuels et de membres d’ONG égyptiens et arabes pour soutenir les défenseurs des droits de l’Homme partout où ils sont en danger et un ouvrage est en préparation sur les agressions qu’ils subissent depuis 10 ans en Tunisie. Plusieurs réunions sont également organisées en Europe à l’initiatve de la CADH en faveur des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie, Syrie et Mauritanie.

La campagne devra durer dans le temps et s’élargir dans l’espace. Car on ne peut stopper la répression sans l’exposer à l’opinion arabe et internationale.

Le gouvernement tunisien doit respecter ses engagements internationaux, il doit cesser de faire de la repression le moyen de communication avec les citoyen(ne)s. Nous vous demandons de soutenir notre campagne pour la protection des défenseurs des droits humains en Tunisie, pour l’élargissement de tous les prisonniers d’opinion et l’établissement d’un véritable ETAT DE DROIT.

Dr.Haytham MANNA

Porte Parole de la CADH

QUELQUES NOUVELLES DE LA MOBILISATION POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME EN TUNISIE

– Dans un communiqué du 8 mars 1998, les Comités de Défense des libertés Démocratiques et des Droits de l’Homme en Syrie(CDF) appellent tous les militants à se mobiliser pour que la Journée internationale pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (17/03) soit dediée cette année aux défenseurs en Tunisie, Mauritanie et Syrie.

– L’Association Marocaine des Droits Humains a envoyé trois lettres de protestation contre la condamnation de Ksila et les agressions contre Radhia Nasraoui et Béchir Essid au Président Tunisien et à l’ambassade de Tunisie au Maroc.

– L’association Turque des droits de l’Homme soutient activement les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie : communication d’informations, protestations auprès de l’ambassade tunisienne et autres formes de solidarité.

– L’organisation Yéménite des droits de l’Homme et des Libertés Démocratiques a protesté auprès de l’Ambassade de Tunisie à Sana.

– L’Association yéménite pour la Réhabilitation des Victimes de la Torture a adressé une lettre de contestation aux autorités tunisiennes.

– Des associations allemandes à Berlin et Hambourg ont exprimé leur solidarité avec les démocrates tunisiens.

– L’avocate jordanienne Asma Khader s’est déclarée prête à faire partie d’une commission d’enquête sur la situation des défenseurs des droits humains en Tunisie.

– L’avocat Mahmoud Khelili, vice-président de la Commission Arabe des Droits Humains, s’est porté volontaire pour défendre tout militant tunisien agressé par les autorités.

– M. André Barthelemy a exprimé la solidarité d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme avec Khemais Ksila, Radhia Nasrawi, Mokhtar Trifi, Béchir Essid et les défenseurs tunisiens des droits humains, dans une lettre adressée au Président tunisien. Le Président d’Agir Ensemble demande aux autorités tunisiennes “de se conformer aux dispositions de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des conventions internationales ratifiées par la Tunisie qui garantissent la liberté d’action des défenseurs des droits de l’Homme”.

-Le Regional program for Human Rights Activists mène avec la CADH une campagne à partir du Caire pour les défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie et a déjà publié 4 appels urgents.

-L’association Hourriya/Liberté a publié plusieurs communiqués sur les défenseurs des droits de l’Homme et les arrestations arbitraires ce dernier mois.

-L’Observatoire Internationale pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme(OMCT&FIDH) a publié plusieurs appels en faveur de Moncef Marzouki, Radhia Nassraoui et Khmais Ksila.

-Le Centre Arabe pour l’Indépendance des Avocats et de la Magistrature à publié deux appels en solidarité avec R. Nasraoui et K. Ksila.

-L’Organisation Arabe des droits de l’Homme, l’OMDH et l’ALDH ont exprimé leur solidarité avec M. Ksila et ses avocats.

-Le Conseil National de la LTDH qui s’est tenu le 15/02/1998, a publié un communiqué pour soutenir le vice-président de la Ligue M.Ksila et Me R. Nasraoui. Il a fermement dénoncé la déterioration de la situation des droits humains en Tunisie.

– Le Comité pour le Respect des Libertés et les Droits de l’Homme en Tunisie(CRLDHT) a largement distribué les nouvelles concernant les différentes agressions à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie ainsi que les arrestations arbitraires dans le pays.

La Commission Arabe des Droits Humains a distribué une revue d’information de 18 pages en arabe, publiant la réponse de l’ambassade de Tunisie en Egypte rendue à nos amis du RPHRA sur la condamnation de M.Ksila ainsi que la déclaration du dernier.

Une dizaine de journaux arabes et internationaux ont fait l’écho de la campagne arabe et internationale en faveur des défenseurs tunisiens des droits humains.

INFORMATIONS A COMMUNIQUER AUTOUR DE VOUS

DECLARATION

Je tiens à informer l’opinion publique que j’ai déposé ce matin du 17/02/1998 auprès des autorités une plainte pour vol de mon véhicule constaté vers 7 heures 20 de ce jour.

Je relève que le vol de mon outil de travail s’est produit au lendemain de ma participation à la session du Conseil National de la LTDH qui s’est tenue le 15/02/1998 et au cours de laquelle je suis intervenu pour dénoncer la torture.

Déjà, par le passé, j’ai été victime à deux reprises de vols similaires ( le 27/06/1988 et le 31/12/1995) sans que l’on retrouve la moindre trace de leurs auteurs ni des véhicules volés, malgré les plaintes légalement déposées.

Les conditions particulières de ces vols me conduisent à m’interroger sur la nature de ces délinquants qui sortent de l’ordinaire du fait qu’ils demeurent impunis et qui sévissent de plus en plus fréquemment contre les activistes des droits de l’Homme.

Omar MESTIRI

Tunis le 17/02/1998

*) membre du conseil d’administration de la CADH

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Télégramme de maître Béchir ESSID

aux ministères de la justice et de l’intérieur

Monsieur le ministre,

J’ai subi un harcèlement constant de la part d’un certain nombre de policiers en civil dont certains se déplacent dans des voitures et d’autres à pied. Ces agents ont dressé autour de moi, de mon cabinet et mon domicile, un contrôle strict et intensif et me poursuivent partout. Ils ont été jusqu’à me poursuivre dans les cabinets de certains confrères que je visite pour des raisons professionnelles et qu’ils n’hésitent pas à importuner et à interroger sur les motifs de mes visites.

J’espère, Monsieur le ministre, que vous mettez fin à ces débordements pour que je ne sois pas amené à les interpréter comme faisant partie d’un plan visant à m’empêcher d’exercer mon droit à la candidature ou de réduire mes chances de succès face aux six autres candidats pour le poste de Bâtonnier

Me Bechir ESSID

*) membre du conseil d’administration de la CADH

La peine de six mois d’emprisonnement de M. Mohamed Ali BEDAOUI, frère de Moncef MARZOUKI, Président de la CADH, a été confirmée en appel. Pour la 2ème fois, Mohamed n’est que l’otage des pressions excercées tous les jours et par tous les moyens contre Docteur Marzouki. Déjà en 1994, il fut condamné à 15 mois de prison ferme. Libéré en Janvier 1995, il fut astreint à deux années de surveillance administrative.

QUI TROUBLE L’ORDRE PUBLIC EN TUNISIE ??

Condamnation de Ksila à 3 ans de prison ferme

1-La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné le 11 février 1998, à trois ans de prison ferme et 1200 dinars d’amende, M.Khémais Ksila, vice-président de la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme (LTDH).

Le défenseur tunisien des droits de l’Homme fut accusé de ” diffamation contre l’ordre publique et les autorités, diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre et incitation des citoyens à transgresser les lois du pays” . infractions qui tombent sous le coup des articles 42 à 51 du code de la presse .

Est-ce un crime de rendre publique sa propre privation de la liberté de circulation, son licenciement abusif, et la surveillance policière dont il faisait l’objet avec sa famille?

Arrêté depuis le 29 septembre 1997, Khémais Ksila n’a fait que réclamer ses droits les plus élémentaires. L’ordre public ne peut être troublé par les droits des citoyens. C’est l’Etat policier qui le favorise.

Après la condamnation de Monsieur Mohamed Ali Bedaoui, frère du Président de la Commission Arabe des Droits Humains Dr. Moncef Marzouki, à six mois de prison le 5/02/1998, les poursuites contre M. Mohamed Mouada et la comparution, le 21février 1988, de MM. Abdelmoumen Belanes, Béchir Abid et Ali Jellouli, la Tunisie tient un record en matière de poursuites contre l’opposition politique pacifique et les défenseurs des droits de la personne en ce début de l’année du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

La CADH dénonce énergiquement les simulacres de procès contre tous ceux qui ne se situent pas dans la sphère du pouvoir. Elle réclame l’arrêt des poursuites à l’encontre de MM. Ksila, Mouada, Belanes, Abid et Jellouli et leur libération immédiate et inconditionnelle.

La CADH se joint au Regional program for Human Rights Activists pour mettre en place une campagne arabe et internationale en faveur de notre collègue Khemais Ksila.

Le 12/02/1998

2- Quelques heures après le verdict prononcé contre Kmais Ksila, vice-président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme, le bureau de l’une de ses avocats de la défense, notre collègue, Radhia Nassraoui, a été saccagé dans la première heure du matin, en enfonçant et fracassant sa porte d’entrée. Non satisfaits de déchirer un poster et de tout renverser, les agresseurs ont emporté son ordinateur, son fax et un poste de téléphone, ainsi que les livres et des chaises. Ils ont également emmené tous les dossiers de travail de maître Nassraoui. Ce qui peut porter de graves préjudices à tous ceux dont elle assure actuellement la défense. (Ce n’est malheureusement pas la première fois que de telles épisodes surviennent à Me Nassraoui dont nous saluons son courage et sa ténacité à faire face à ces formes de dérive policière pour la défense des droits de ceux qu’un tel pouvoir ne cesse de spolier et violer).

Pendant son séjour à Mali, en mission pour Amnesty International, Radhia fut convoquée devant le juge d’instruction le 30 mars 1998.

Arrestations et poursuites

La sécurité tunisienne a multiplié depuis 3 semaines arrestations et poursuites dans les milieux estudiantin aussi bien que syndical et politique . Une trentaine de personnes sont arrêtées.

15 d’entre eux sont toujours en détention. Il s’agit de : Taha Sassi, Najib Beccouchi, Lotfi Hammami, Djalal Beraoui, Ridha Weslati, Habib Hosni, Noureddine Ben Nticha, Rachid Trabulsi, Iman Darwish, Qais Oueslati, Faycal al-Mannai, Ali Jalloul, Chadli Hammami, Burhan Gasmi et Hinda Aroua.

MM Hamma Hammami et Fahem Boukadous sont recherchés par la police (voir aussi, Communiqué de la CADH du 1er mars).

Selon le CRLDHT, tous les noms cités “font l’objet d’une instruction dont les chefs d’inculpation sont relatifs aux articles suivants du Code Pénal: art.32 (relatif aux personnes punissables pour complicité avec une bande de malfaiteurs), art.52bis (relatif à l’auteur d’une infraction qualifiée de terroriste), article 121 (relatif aux personnes poursuivies pour le délit de participation à la rébellion), art. 131 et 132 relatifs à la constitution d’une association de malfaiteurs; aux articles du Code de la Presse : article 44 ( relatif aux délits de provocation à la haine des races et à l’excitation de la population pour enfreindre la loi du pays), article 49 ( relatif à l’offense contre le Président de la république), articles 50 et 52 (relatifs à la diffamation), art. 62 (relatif aux publications interdites) et les articles 2, 5 et 23 relatifs à la déclaration et à l’organisation de réunions publiques et dispositions pénales de la loi du 24 janvier 1969 sur les réunions publiques”.