Rapports

Procès de Marwan BARGHOUTI

ACHR REPORTS Procès de Marwan BARGHOUTI   TRIBUNAL CIVIL DE TEL AVIV   Audience du 19 janvier 2003     Mission d’observation judiciaire effectuée Par   Daniel VOGUET et Nathalie BOUDJERADA Avocats à la Cour d’Appel de Paris   Paris le 24/01/2003   MISSION D'OBSERVATION ET DE DEFENSE AU PROCES DE MONSIEUR MARWAN BARGHOUTI   17  - 21janvier 2003         A l'occasion de l’audience du Tribunal Civil qui s'est tenue…

Impasse politique et réflexes sécuritaires en Mauritanie

  Impasse politique et réflexes sécuritaires en Mauritanie Comment fabriquer du terrorisme utile     Rapporteurs :   Abdoulaye DIAGANA, géographe Aboubakr Ould MAROINI, ingénieur Centralien Abdel Nasser Ould YESSA, juriste       Paris,  juillet 2005     Quelques jours après l’attaque d’une garnison dans le nord de la Mauritanie; des doutes, nombreux, émergent et se diffusent ; des organisations de l’opposition mauritanienne et des patriotes en exil décident d’entreprendre puis de publier une investigation…

PROCES CONTRE LE GENERAL FRANKS A BRUXELLES

PROCES CONTRE LE GENERAL FRANKS A BRUXELLES     Pas d'impunité pour les crimes de guerre commis par les troupes US en Irak !   20 victimes de crimes de guerre commis par les troupes US au cours de la récente guerre contre l'Irak déposent plainte entre les mains du Procureur Fédéral de Belgique du chef d'infractions au droit international humanitaire.             La plainte vise des militaires – non identifiés à ce…

Les “disparitions” en Algérie suite à des enlèvements par les forces de sécurité

Algeria-watch Les "disparitions" en Algérie suite à des enlèvements par les forces de sécurité Un rapport sur les "disparitions" en Algérie Mars 1999 (Version française du rapport publié en allemand en Janvier 1999) Remarques préliminairesDescription des sources d'information utilisées Observations à partir des deux sources d'information Responsables des "disparitions" Date de "disparition" Profil des "disparus" Lieu de disparition Observations à partir des dossiers du Comité L'enregistrement de l'enlèvement Les plaintes…

Remise de dettes : entre recel et prime à la concussion

La Mauritanie devant le Club de Paris : Remise de dettes : entre recel et prime à la concussion Les autorités mauritaniennes, avec lesquelles traite aujourd’hui le Club de Paris, représentent un régime au pouvoir depuis 15 ans, issu d’un coup d’état en 1984. Sous les contraintes du temps, elles se sont engagées, au début des années 90, tout en exécutant les programmes économiques des institutions financières internationales, à mettre en place un…

MARIAGE CIVIL AU LIBAN

ARAB COMMISSION OF HUMAN RIGHTS COMMISSION ARABE DES DROITS HUMAINS MARIAGE CIVIL AU LIBAN DROIT ET NECESSITE   Rapport préparé par: Violette Daguerre Secrétaire Générale de la CADH Fin Avril 1998 Un débat houleux agite les milieux libanais aujourd'hui autour de la question du mariage civil; et ce depuis le projet de loi sur le mariage civil facultatif présenté devant le Conseil des ministres et voté à la majorité des…

Rapport du Groupe d’observation de la Tunisie à la veille du SMSI – Tunis 2005

Liberté d’expression en Tunisie :   Le siège s’intensifie     Septembre 2005     Liberté d’expression en Tunisie : Le siège s’intensifie       TABLE DES MATIERES :       Introduction                                    p. 3     Faits sur le terrain   Les prisonniers d’opinion                    p. 6   Le blocage de l’Internet                     p. 8   La Censure des livres                             p. 9   Les organisations indépendantes                   p.10   Journalistes et dissidents                        p.15   Le pluralisme dans…

Procès de Maître Mohamed Abbou…..Jeudi 28 avril 2005…..Tribunal de Tunis

اللجنة العربية لحقوق الإنسان ARAB COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS COMMISSION ARABE DES DROITS HUMAINS International NGO in special Consultative Status with the Economic and Social Council of the United Nations محاكمة المحامي محمد عبو تقرير المحامي دانييل فوغيه مراقب المحاكمة مفوضا من اللجنة العربية لحقوق الإنسان   Procès de Maître Mohamed Abbou.....Jeudi 28 avril 2005.....Tribunal de Tunis Mission d’information judiciaire effectuée par Maître Daniel Voguet avocat à la cour d’appel…

CAMPAGNE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN TUNISIE

La Commission Arabe des Droits Humains Arab Commission of Human Right CAMPAGNE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS EN TUNISIE SOUS EMBARGO : 00:00 17/03/1998 S.O.S TUNISIE Fière de son expérience dans les domaines des droits de la personne et des libertés fondamentales, la société tunisienne vit aujourd'hui l'un des moments les plus difficiles de son histoire contemporaine depuis l'indépendance. En mal de légitimité, le pouvoir tente d'imposer…