L’Organisation mondiale du commerce – Uri Dadush et Guntram Wolff

Aussi essentielles que soient les négociations commerciales entre la Chine, les Etats-Unis et l’Union européenne (UE), elles détournent notre attention de l’actualité phare du moment : l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’institution sur laquelle repose l’ordre économique mondial, est menacée d’extinction. La communauté internationale se doit de la défendre comme s’il n’existait pas d’alternative, mais elle doit en même temps se préparer à la possibilité que celle-ci cesse d’exister un jour.

Pour les économistes que nous sommes et pour la plupart des délégués commerciaux que nous connaissons, imaginer un monde sans l’OMC est aberrant ; le fait même de poser cette question risque de couper court à toute discussion sérieuse sur le sujet.

Il faut rappeler que le commerce international est l’élément vital de l’économie mondialisée, et c’est pourquoi nous serions irresponsables de ne pas considérer cette éventualité. Il faut surtout garder à l’esprit que l’Europe repose intégralement sur le commerce mondial. A titre d’exemple, l’Allemagne dépend de ses exportations à hauteur de presque 20 000 euros de revenu annuel par habitant, et la France à plus de 10 000 euros.

Règles bafouées

La menace qui pèse sur l’OMC est avérée, et ce, sur quatre fronts.

En premier lieu, les négociateurs commerciaux sont incapables d’avancer sur les questions essentielles pour les 164 Etats membres de l’institution. Les enjeux sont nombreux, et vont de questions dont on discute en vain depuis des années comme la libéralisation des services ou la limitation des subventions agricoles, à des questions nouvelles qui sont devenues incontournables dans notre économie actuelle, comme le commerce numérique.

En second lieu, et il s’agit là de la menace la plus immédiate, l’administration Trump bafoue allègrement les règles de l’OMC en justifiant ses actions unilatérales derrière des subtilités juridiques, alors même qu’elle affirme défendre l’institution.

En troisième lieu, et ceci est de tout aussi mauvais augure, les Etats-Unis remettent ouvertement en cause la légitimité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC en refusant de renouveler le mandat des membres de son organe d’appel. L’étendue des dommages causés par les politiques actuelles du gouvernement américain est immense.

Certains délégués commerciaux haut placés diraient – seulement en privé – que les Etats-Unis ont en réalité déjà quitté l’OMC. Même si une future administration renversait la tendance, le système de commerce international que les Etats-Unis ont promu depuis la fin de la seconde guerre mondiale aura perdu toute crédibilité, peut-être même de manière irréversible.

Quatre prédictions

En quatrième lieu, la Chine, désormais le plus gros exportateur mondial après l’UE, doit limiter ses pratiques multiples et opaques de subventions de ses entreprises et de transfert forcé de propriété intellectuelle. Cela dit, contrairement à l’administration américaine, Pékin reconnaît au moins qu’elle bénéficie largement du système commercial multilatéral basé sur les règles de l’OMC, et soutient celui-ci officiellement.

Imaginer le commerce mondial sans l’OMC – c’est-à-dire sans règles claires – nous amène à formuler quatre prédictions.

Premièrement, un tel système serait basé sur une combinaison de pouvoirs, d’accords bilatéraux, de normes et de pratiques (non obligatoires) héritées de l’OMC. Mais, sans la rigueur de l’institution genevoise, la balance du pouvoir à l’intérieur des pays penchera en faveur des intérêts des secteurs en concurrence avec les importations, et contre les intérêts des secteurs qui exportent ; ce qui aurait pour conséquence une escalade de mesures protectionnistes à travers le monde.

Deuxièmement, le pouvoir serait distribué à parts égales entre les trois acteurs commerciaux principaux : les Etats-Unis, l’UE et la Chine. Les trois géants essayeront de conclure des accords bilatéraux entre eux pour réduire l’incertitude ambiante ; mais, ils ne porteront pas les grandes ambitions des projets passés, comme par exemple le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (le PTCI, ou TTIP en anglais), désormais enterré.

A la place, ils tenteront de préserver les règles et la rigueur actuellement garanties par l’OMC, tout en recréant un mécanisme bilatéral de règlement des différends.

Les chances de succès pour un accord commercial, même avec des objectifs aussi modestes, entre la Chine et les Etats-Unis, la Chine et l’UE, et même entre les Etats-Unis et l’UE, sont limitées – même si l’on reste optimiste. En pratique, cela engendrerait une suite ininterrompue et ingérable de différends, ce qui rendrait l’environnement commercial nettement moins prédictible, même pour les plus grands acteurs du marché.

Une forte hausse des discriminations

Troisièmement, confrontés au choix entre le chaos et un accord commercial, de nombreux pays à taille plus réduite seraient alors forcés de conclure des accords largement asymétriques avec la Chine, l’UE et les Etats-Unis. Le système commercial se scinderait naturellement en trois blocs autour de ces géants. La probabilité de développer alors un ensemble commun de dispositions pour réglementer le cybercommerce, la protection de la propriété intellectuelle, les subventions publiques, les taxes carbone, ou encore les investissements, serait proche de zéro.

Quatrièmement, il est plus que probable que ce nouveau « non-système » d’actions unilatérales et d’accords bilatéraux génère une forte hausse des discriminations à l’égard des pays tiers. On en voit déjà les effets dans le durcissement des règles d’origine, les restrictions à l’importation, le commerce administré, ou encore les exclusions de certains biens et de certains tiers motivées par des considérations géopolitiques – un phénomène que l’on a pu observer dernièrement dans les accords bilatéraux conclus ou en cours de négociations par les autorités américaines.

Le but de cette réflexion sur un futur dénué de système commercial multilatéral n’est pas de promouvoir un tel résultat – bien au contraire. L’objectif est d’encourager la communauté internationale à se préparer au pire. Il s’agit également de clarifier quelles seraient les conséquences d’un échec à trouver un compromis sur le futur de l’OMC.

En réfléchissant aux dangers qu’impliquent un monde sans OMC et la guerre commerciale en cours, nous espérons que les décideurs politiques seront capables d’établir un plan pour conserver un système commercial fondé sur des règles. Comme disent les Français, « un homme averti en vaut deux ».

Source: Le Monde, 21/4/2019